Accessibilité, bail mobilité, réforme HLM, patrimoine… qu’ont voté les députés ?

Depuis le 30 mai 2018, les députés se penchent sur les articles de la loi Elan. Les discussions sont parfois tendues, comme nous vous l’indiquions dès (Lire notre article : « Premiers débats tendus à l’Assemblée nationale« ). Voici ce que les parlementaires ont adopté en première lecture :

 

Avis des architectes des Bâtiments de France

 

Les députés ont donné leur feu vert au principe d’un avis simple et non contraignant des architectes des Bâtiments de France, notamment pour l’installation d’antennes relais, dans le cadre du projet de loi sur le logement. Le texte vise notamment à faciliter, dans certains cas, la délivrance des autorisations d’urbanisme en rendant consultatif l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Sont concernés l’habitat indigne dans les secteurs protégés au titre du patrimoine, et les projets d’installation d’antennes relais de radiotéléphonie mobile, pour améliorer la couverture numérique du territoire.

 

Une mesure…

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