La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
Dématérialisation
Coffre-fort numérique. Un décret précise les modalités de mise en œuvre du coffre-fort numérique prévu à l’article 87 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. A cette fin, il insère de nouvelles dispositions au titre Ier du livre III du Code des postes et des communications électroniques qui établissent la définition légale, l’objet et les critères…