Le carnet numérique du logement serait-il le grand oublié de la prochaine loi logement baptisée ELAN pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ? Alors que l’article 11 de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) rendait obligatoire son instauration au 1er janvier 2017 pour les constructions neuves et au 1er janvier 2025 pour les logements anciens lors de leur vente, les modalités de sa mise en œuvre ne sont toujours pas définies, le décret d’application n’étant toujours pas publié. Les modalités devaient être intégrées dans le futur projet de loi ELAN, présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres. Mais il faudra encore attendre. Le ministère de la Cohésion des territoires a en effet « préféré le retirer« , nous a confirmé un de ses conseillers.
Pourquoi cette suppression ? Le ministère évoque des « problèmes de bases juridiques » qui nécessiteraient une adaptation de la loi. « C’est ce qui était…