ce que prévoit le projet de loi ELAN

Les grandes lignes du projet de loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) se précisent. Alors que le texte est actuellement soumis au Conseil d’Etat, le ministère de la Cohésion des territoires a donné des précisions sur le contenu de la réforme et notamment sur la réforme du logement social. Figurant au titre 2 du projet de loi, il s’agit « de la partie qui a le plus évoluée« , annonce d’emblée le ministère.

 

Regroupement des organismes

 

Le texte entend « donner les outils aux bailleurs pour se restructurer » à travers la création d’un nouvel outil pour faciliter les regroupements entre organismes : société anonyme de coordination. Comme annoncé dès le départ, l’objectif est de diminuer le nombre d’organismes. Concrètement, les petits offices auront trois ans (2021) pour se regrouper pour atteindre un patrimoine d’au minimum 15.000 logements. Cependant, un conseiller du ministère précise que si au niveau d’un département, des organismes…

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